Quand la loi s’imprime, elle se proclame aussi. Le cas de la Trêve de Douze Ans (1609)

Cite this article as: Nicolas Simon, "Quand la loi s’imprime, elle se proclame aussi. Le cas de la Trêve de Douze Ans (1609)," in LegalHist, 01/05/2021, https://legalhist.hypotheses.org/1400.

Si le développement de l’imprimerie a permis une plus large diffusion des lois promulguées au nom de princes et souverains, leur publication a également continué de s’effectuer par voie orale durant toute l’époque moderne. On doit constater que le nouveau champ des possibles offert par les presses à bras n’ont pas (entièrement) rendu obsolète les pratiques adoptées durant les siècles antérieurs.

Plutôt que de remplacer la publication orale des lois, l’imprimerie est venue s’ajouter à la panoplie d’instruments composant l’arsenal communicationnel des gouvernants. Il faut toutefois toujours avoir à l’esprit que si le moment même de la communication orale est l’instant au cours duquel les autorités transmettaient le contenu des décisions à la population, il s’agissait aussi d’un moment de socialisation et de rencontres. Les dispositifs sonores (trompettes) et visuels (estrade) qui étaient mobilisés par les gouvernants permettaient théoriquement à la population de se regrouper pour écouter la ou les publications prévues (cf. figure 1, infra). 

Certes, on peut s’interroger sur les raisons qui poussent les gouvernants à presque systématiquement mettre en avant le « grand concours de peuple » ou la présence « d’un grand nombre » de personnes lors des publications alors que cela ne devait pas être le cas à chaque fois. Cette question pourra sans nul doute être traitée dans un futur billet. Il n’en reste pas moins que la communication des lois – mais aussi de traités de paix, de naissances royales, etc. – était un événement susceptible de nourrir les discussions de la population après qu’il se soit déroulé. La publication était une nouvelle en soi même si ce moment était aussi potentiellement dangereux pour les autorités puisque le public pouvait parfois manifester son opposition aux décisions communiquées.

Figure 1 – De afkondiging van de Vrede van Münster op de Grote Markt in Antwerpen
par Maximiliaen Pauwels, 17e siècle (KMSKA)

Publier la Trêve de Douze Ans (1609)

Pour aborder le sujet des relations qui existaient encore à l’époque moderne entre la publication orale des lois et leur impression,  je pense qu’un bon exemple est celui de la publication de la Trêve de Douze ans signée à Anvers en avril 1609 entre les archiducs Albert et Isabelle, gouverneurs des Pays-Bas, et les Provinces-Unies.

Le texte de la trêve est long (38 articles dans sa version imprimée par Rutger Velpius et Hubert I Anthoine). C’est un acte juridique qui aborde une série de problèmes relatifs aux relations entre les Pays-Bas habsbourgeois et les Provinces-Unies. Parmi les points abordés se trouve notamment celui de la possibilité qui sera dorénavant offerte aux individus des deux territoires de voyager des Pays-Bas vers les Provinces-Unies et vice-versa. Vu la bulle d’oxygène qu’offrait cette trêve à des populations secouées par presque cinquante années de troubles, on aurait pu croire qu’un tel texte fut publié in extenso dans toutes les régions concernés. Ce n’est pourtant pas ce qui s’est passé…

Exemplaire conservé dans les bibliothèques de l’UGent (BIB.JUR.002390)

Dans les archives de Nivelles, ville située dans la partie méridionale du duché de Brabant, on peut y retrouvé quantité d’ordres de publications envoyés par les autorités centrales au nom des gouverneurs généraux et souverains espagnols. Au sein des archives communales on retrouve plusieurs documents concernant la publication de la Trêve bien que différents quant à leur typologie (cf. figures 2 et 3, infra).

Un document manuscrit est d’abord envoyé par les Archiducs aux villes des Pays-Bas. D’un stricte point de vue visuel, ce document ne contient aucune marque d’autorité qui permettrait de le relier à une production des autorités centrales. On n’y voit pas pas de mention en vignette comme c’est généralement le cas en haut des actes officiels (« Par le roi ») et on dénote l’absence des signes habituels de validation (sceau, signature, paraphe). En bref, ce document est assimilable à maints documents présents dans les archives d’autorités communales à l’époque moderne. Il faut toutefois se raviser une fois qu’on lit le document puisqu’on y découvre qu’il s’agit du texte destiné à être lu aux habitants des Pays-Bas afin de les informer de la signature de la Trêve.

Inutile d’être devin pour constater que la longueur de ce texte est des plus réduits, signe qu’il ne s’agissait pas de publier in extenso le texte de la Trêve. Le texte de la publication orale, qui devait d’ailleurs avoir lieu le même jour dans tous les Pays-Bas, aborde uniquement quelques considérations générales. Les autorités centrales n’ont jugé bon que d’informer la population sur l’assouplissement des conditions de circulation entre les Provinces-Unies et les Pays-Bas. Toutefois, le texte de la publication ne proposait aucune explication, même succincte, de l’ensemble des dispositions contenues dans la trêve.

Dans l’esprit des conseillers du Conseil privé des Archiducs le plus important ne résidait pas dans une lecture détaillée, longue et qui aurait été probablement fastidieuse de toutes les mesure arrêtées lors des négociations avec les Provinces-Unies. Il s’agissait plutôt de communiquer les points qui allaient sans nul doute être considérés comme les plus importants par les sujets.

Là où ce cas devient intéressant pour notre propos c’est que des imprimeurs ont utilisé ce document pour l’imprimer et le diffuser. C’est ainsi que dans les archives de la ville de Nivelles sont conservés à la fois le document manuscrit envoyé par les Archiducs et la version imprimée du même texte acquis par un membre des autorités communales auprès de l’imprimeur bruxellois Jan Mommaert.

Jan Mommaert n’a d’ailleurs pas imprimé le texte publié par les autorités bruxelloises, mais bien celui proclamé à Anvers. On peut poser l’hypothèse qu’il n’a fait que « copier » l’acte imprimé par Abraham Verhoeven (STCV 6622985), imprimeur et libraire anversois avec lequel Mommaert semble avoir collaboré au cours de cette période.

EHC_B25083_2018_0005.tif

Au passage, notons que ces imprimeurs ont du effectuer un double travail d’éditorialisation. D’une part, le texte imprimé contient quelques variations par rapport au texte manuscrit envoyé par les autorités du gouvernement central de Bruxelles et, d’autre part, ils avaient procédé à l’impression d’une seconde version comprenant une gravure de la publication en elle-même. Cette dernière affirmation est sous-tendue par l’interprétation de la dernière phrase de l’imprimé de Mommaert : « Par la carte pourra le bening lecteur perfaictement voire la magnifique publication ». La version du texte imprimé par A. Verhoeven diffère quelque peu : « Par la Carte pourra le bening Lecteur perfaictement voir la magnifique Publication & trouvera la mesme aussi vendible chez Abraham Verhoeven ». Ces derniers exemples montrent bien aussi l’intérêt économique que représentaient de tels documents officiels.

Le texte de cette publication fut bien entendu diffusé et imprimé tant en français qu’en thiois.

Imprimer, proclamer et traduire

La présentation, par trop succincte, du cas de la publication de la Trêve de Douze ans a néanmoins le mérite de mettre en évidence plusieurs aspects pratiques de la communication politique aux temps modernes.  

En première instance, il faut constater que les autorités politiques étaient conscientes qu’il n’était peut-être pas judicieux de publier in extenso un texte juridique devant la population. Les Archiducs et leurs conseillers ont produit ce que j’appellerais une traduction du texte juridique. Non pas qu’ils aient décidé de changer la nature ou la portée du texte de la Trêve, mais plutôt une traduction d’un autre ordre. En effet, on doit constater que les mots et concepts employés ne sont pas de nature juridique afin de pouvoir être compris par la majeure partie de la population.

Cette première remarque invite à en poser une seconde qui lui est complémentaire. La présence dans les archives de la ville de Nivelles du texte manuscrit envoyé par les Archiducs et de la version imprimée de ce même texte démontre aussi que ce régime de communication relève de l’intermédialité puisque ces différents supports et média s’inséraient dans un ensemble d’interactions spécifiques où le recours à l’écrit manuscrit, à l’oralité et à l’imprimerie s’entrelaçaient constamment. 

Orientations bibliographiques

Archives de l’État à Louvain-la-Neuve, archives de la ville de Nivelles

Arblaster P., From Ghent to Aix. How They Brought the News in the Habsburg Netherlands, 1550-1700, Brill, Leyde, 2014.

Kyle Ch., « Monarch and Marketplace : Proclamations as News in Early Modern England », Huntington Library Quarterly, 78 (2015), p. 771-787.

Lesaffer R. (ed), The Twelve Years Truce (1609). Peace, Truce, War and Law in the Low Countries at the Turn of the 17th Century, Brill, Leyde, 2014.

Image de couverture : Afkondiging van het Twaalfjarig Bestand te Antwerpen, 1609, Simon Frisius, 1613 – 1615 (Rijksmuseum)


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