Sleeping beauties : les imprimés anciens de la bibliothèque la Cour de cassation de Belgique

Le fait du hasard

Plusieurs bibliothèques de cours et tribunaux en Belgique possèdent des manuscrits juridiques datant des 16e, 17e et 18e siècles, dont la plupart proviennent de dons faits par des magistrats au siècle dernier. Leur existence est généralement méconnue ; dans la plupart des cas, ils n’ont pas fait l’objet d’une description et souvent n’ont même pas été répertoriés. Chose plus grave encore, leur conservation est en péril.

Godding, 1997, p. 187.

Lorsque Philippe Godding (1926-2013, juriste et historien du droit) écrivait ces lignes en 1997, il entendait proposer une introduction au catalogue des manuscrits conservés au sein de la bibliothèque de la plus haute instance judiciaire de Belgique, la Cour de cassation. Si le catalogue des manuscrits établi par Philippe Godding permet aux chercheurs/-euses en histoire du droit de savoir quels types de documents peuvent les intéresser, il n’en va pas de même pour la collection des ouvrages imprimés couvrant cette même période de trois siècles connue sous le nom de période moderne (16e-18e siècles). Si mon attention a été attirée par cette collection largement méconnue par les chercheurs – les collègues avec lesquels j’ai pu discuter de cette bibliothèque semblaient être informé(e)s de manière très parcellaire voire ignoraient son existence– c’est principalement le fruit du hasard. Continuer la lecture de « Sleeping beauties : les imprimés anciens de la bibliothèque la Cour de cassation de Belgique »

Quelles sont les qualités d’une bonne loi ? Penser l’écriture de la loi dans l’Europe moderne (16e-18e s.)

Boulimie législative

Ne sommes-nous pas victime d’un trop plein de lois ? Ne doit-on pas admettre que nous ignorons largement les lois promulguées dans l’État où nous vivons ?  À cet égard, le cas français est symptomatique d’une critique loin d’être nouvelle dans le champ de la littérature juridique. Comme le résume Guy Carcassonne, le moindre sujet d’un 20 heures peut aujourd’hui faire l’objet d’une loi. Et le juriste François Ost de s’interroger : comment aimer ces lois au champ d’application guère déterminé, à la syntaxe approximative, au vocabulaire déficient, à l’effectivité relative et à la légitimité douteuse ? On légifèrerait trop et, par extension, mal. Le trop-plein de lois suggère des lois peu préparées, mal rédigées et donc mal appliquées car elles seraient source d’interprétations multiples et d’incompréhension partagée.

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