Quelles sont les qualités d’une bonne loi ? Penser l’écriture de la loi dans l’Europe moderne (16e-18e s.)

Boulimie législative

Ne sommes-nous pas victime d’un trop plein de lois ? Ne doit-on pas admettre que nous ignorons largement les lois promulguées dans l’État où nous vivons ?  À cet égard, le cas français est symptomatique d’une critique loin d’être nouvelle dans le champ de la littérature juridique. Comme le résume Guy Carcassonne, le moindre sujet d’un 20 heures peut aujourd’hui faire l’objet d’une loi. Et le juriste François Ost de s’interroger : comment aimer ces lois au champ d’application guère déterminé, à la syntaxe approximative, au vocabulaire déficient, à l’effectivité relative et à la légitimité douteuse ? On légifèrerait trop et, par extension, mal. Le trop-plein de lois suggère des lois peu préparées, mal rédigées et donc mal appliquées car elles seraient source d’interprétations multiples et d’incompréhension partagée.

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